Article 1 JORFARTI000045443103
Il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts exercées par M. Bertrand MUNCH.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 mars 2022 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Office national des forêts - M. MUNCH (Bertrand)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mars 2022
Publié le31 mars 2022
PublicationJORF n°0076 du 31 mars 2022
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS2209344D
IdentifiantJORFTEXT000045443099
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code forestier, notamment son article L. 222-4 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000045443104
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba
Textes cités liens · DILA3
Code forestier (nouveau) (V)