Article 1 JORFARTI000037543025
M. Stéphane LE MOING, administrateur général, est renouvelé dans ses fonctions de président-directeur général de l'Agence de services et de paiement, à compter du 15 novembre 2018.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 octobre 2018 portant nomination du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement - M. LE MOING (Stéphane)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 octobre 2018
Publié le31 octobre 2018
PublicationJORF n°0252 du 31 octobre 2018
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS1827676D
IdentifiantJORFTEXT000037543021
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 313-24 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales modifié ;
Vu le décret du 22 octobre 2015 portant nomination du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000037543026
Le Premier ministre, la ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Didier Guillaume La ministre du travail, Muriel Pénicaud
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)