Journal officiel · Décret

Décret du 10 mars 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique - Mme Guillou (Marion)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 2011
Publié le11 mars 2011
PublicationJORF n°0059 du 11 mars 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFD1105864D
IdentifiantJORFTEXT000023686283
RéférenceDécret du 10 mars 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique - Mme Guillou (Marion), JO du 11 mars 2011, NOR DEFD1105864DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000023686286

Mme Guillou (Marion) est renouvelée en qualité de présidente du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.

Article 2 JORFARTI000023686287

Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, et des anciens combattants, Gérard Longuet

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023686283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).