Article 1 JORFARTI000044257184
M. Nicolas GRIVEL, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, en remplacement de M. Vincent MAZAURIC, à compter du 1er novembre 2021.
Journal officiel · Décret
Décret du 27 octobre 2021 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales - M. GRIVEL (Nicolas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 octobre 2021
Publié le28 octobre 2021
PublicationJORF n°0252 du 28 octobre 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAS2131342D
IdentifiantJORFTEXT000044257179
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 226-1 et R. 224-6 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu l'avis de la présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 14 octobre 2021 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000044257185
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, Adrien Taquet
Textes cités liens · DILA4
Code de la sécurité sociale. (V)