Article 1 JORFARTI000026457895
M. Jérôme FILIPPINI, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général de la modernisation de l'Etat.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 octobre 2012 portant nomination du directeur général de la modernisation de l'Etat - M. FILIPPINI (Jérôme)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 octobre 2012
Publié le5 octobre 2012
PublicationJORF n°0232 du 5 octobre 2012
AutoritéMinistère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
NORRDFX1236118D
IdentifiantJORFTEXT000026457890
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publique et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi du 11 janvier 1984 n° 84-16 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000026457896
M. Jérôme Filippini est chargé de l'intérim des fonctions de directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat.
Article 3 JORFARTI000026457897
Le Premier ministre et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu