Article 1 JORFARTI000022846126
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Benoît Leclercq, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Journal officiel · Décret
Décret du 23 septembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 septembre 2010
Publié le24 septembre 2010
PublicationJORF n°0222 du 24 septembre 2010
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASC1023988D
IdentifiantJORFTEXT000022846122
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000022846127
Mme Mireille Faugère est nommée directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Article 3 JORFARTI000022846128
Le Premier ministre et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)