Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : directeur général de l'établissement public national chargé de la formation professionnelle des adultes. Objet : procédure de nomination du directeur général de l'établissement public national chargé de la formation professionnelle des adultes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret prévoit que le directeur général de l'établissement public national chargé de la formation professionnelle des adultes défini à l'article L. 5315-1 du code du travail est nommé par décret en conseil des ministres. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5315-3 et R. 5315-8 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Dans le tableau annexé au décret du 29 avril 1959 susvisé, après la ligne : « Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie » est insérée une ligne : « Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes ; Directeur général ».
Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 novembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.