Décret du 27 novembre 2024 portant nomination du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement - M. MAESTRACCI (Sylvain)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et de la ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 313 et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales modifié ; Le conseil des ministres entendu,