Journal officiel · Décret
Décret n°60-926 du 6 septembre 1960 A LA LISTE ANNEXEE AU D. 59587 DU 29-04-1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 septembre 1960
Publié le8 septembre 1960
PublicationJORF du 8 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000522533
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-587 du 29 avril 1959 - art. Annexe (V) · modification