Journal officiel · Décret
Décret n°70-71 du 26 janvier 1970 RELATIF A LA FUSION DES SOCIETES NATIONALES DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES SUD-AVIATION ET NORD-AVIATION SOUS LE NOM DE "SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE" (SNIAS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 janvier 1970
Publié le27 janvier 1970
PublicationJORF du 27 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000331373
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°59-587 du 29 avril 1959 - art. Annexe (V) · modification
Décret du 26 décembre 1974 · modifie
Décret n°75-995 du 29 octobre 1975 · modifie