Journal officiel · Décret
Décret n°75-995 du 29 octobre 1975 PORTANT ORGANISATION DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE (SNIAS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 octobre 1975
Publié le30 octobre 1975
PublicationJORF du 30 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000499994
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-71 du 26 janvier 1970 · modifie
Décret n°73-1203 du 27 décembre 1973 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°84-333 du 3 mai 1984 · modifie