Journal officiel · Décret
Décret du 26 décembre 1974 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 décembre 1974
Publié le3 janvier 1975
PublicationJORF du 3 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000497979
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-71 du 26 janvier 1970 · modifie
Décret n°73-1203 du 27 décembre 1973 · abroge