Journal officiel · Décret
Décret n°73-1157 du 21 décembre 1973 MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 59587 DU 29-04-1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 décembre 1973
Publié le29 décembre 1973
PublicationJORF du 29 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000875494
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-587 du 29 avril 1959 - art. Annexe (V) · modification