Journal officiel · Décret

Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du BRGM - Mme LAGNEAU (Catherine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 2023
Publié le14 juillet 2023
PublicationJORF n°0162 du 14 juillet 2023
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR2319297D
IdentifiantJORFTEXT000047836835
RéférenceDécret du 13 juillet 2023 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du BRGM - Mme LAGNEAU (Catherine), JO du 14 juillet 2023, NOR ESRR2319297DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique,

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM ;

Vu le décret du 23 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration du BRGM ;

Sur la proposition du conseil d'administration du BRGM en date du 7 juillet 2023 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000047836838

Mme Catherine LAGNEAU est nommée présidente du conseil d'administration du BRGM, en remplacement de Mme Michèle ROUSSEAU, à compter du 1er septembre 2023.

Article 2 JORFARTI000047836839

La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre, Élisabeth Borne La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu La ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047836835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).