Décret du 3 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. SORIANO (Sébastien)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière ;

Vu le décret du 16 décembre 2020 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ; Le conseil des ministres entendu,