Journal officiel · Décret
Décret n°62-233 du 3 mars 1962 A LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 59587 DU 29-04-1959 (LE PDG DE LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION, SOFIRAD, EST NOMME PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mars 1962
Publié le4 mars 1962
PublicationJORF du 4 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000849688
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-587 du 29 avril 1959 - art. Annexe (V) · modification