Article (sans numéro) JORFARTI000001700899
Art. 1er. - Les organismes et les emplois figurant en annexe I au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
Journal officiel · Décret
Décret n° 90-1216 du 28 décembre 1990 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1990
Publié le1er janvier 1991
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 1991
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9000187D
IdentifiantJORFTEXT000000352019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par les décrets n° 85-834 du 6 août 1985 et n° 90-505 du 25 juin 1990 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001315761
Art. 2. - Les organismes et les emplois figurant en annexe II au présent décret sont supprimés de la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002342681
Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe I JORFARTI000002342682
ANNEXE I
ETABLISSEMENTS OU SOCIETES A AJOUTER A LA LISTE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0001 du 01/01/1991
......................................................
ANNEXE II
ETABLISSEMENTS OU SOCIETES A SUPPRIMER DE LA LISTE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0001 du 01/01/1991
......................................................
Fait à Paris, le 28 décembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-587 du 29 avril 1959 - art. Annexe (V) · modification