Journal officiel · Décret

Décret du 16 avril 2009 portant nomination de la présidente de la Cité des sciences et de l'industrie - Mme Haigneré (Claudie)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 2009
Publié le17 avril 2009
PublicationJORF n°0090 du 17 avril 2009
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB0906592D
IdentifiantJORFTEXT000020527823
RéférenceDécret du 16 avril 2009 portant nomination de la présidente de la Cité des sciences et de l'industrie - Mme Haigneré (Claudie), JO du 17 avril 2009, NOR MCCB0906592DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son alinéa 2 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret n° 90-1216 du 28 décembre 1990 ;

Vu le décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie, notamment son article 6 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie en date du 8 avril 2009 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000020527827

Mme Claudie Haigneré est nommée présidente de la Cité des sciences et de l'industrie.

Article 2 JORFARTI000020527828

Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020527823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).