Décret du 20 juillet 2016 portant nomination du président de l'Institut national de la recherche agronomique - M. MAUGUIN (Philippe)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 311-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 831-4-1 et R. 831-4-2 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2016 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique ;

Vu l'avis du 13 mai 2016 relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 13 juillet 2016 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 13 juillet 2016 ; Le conseil des ministres entendu,