Journal officiel · Décret

Décret du 10 février 2021 portant nomination du président-directeur général de la société SNPE - M. FRANCOU (Thierry)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 2021
Publié le11 février 2021
PublicationJORF n°0036 du 11 février 2021
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOA2101625D
IdentifiantJORFTEXT000043114675
RéférenceDécret du 10 février 2021 portant nomination du président-directeur général de la société SNPE - M. FRANCOU (Thierry), JO du 11 février 2021, NOR ECOA2101625DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre des armées,

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu la proposition du conseil d'administration de SNPE en date du 17 décembre 2020 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000043114678

M. Thierry FRANCOU est nommé président-directeur général de SNPE, à compter du 14 février 2021.

Article 2 JORFARTI000043114679

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre des armées, Florence Parly

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043114675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).