Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article L. 612-6 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, exercées par Mme Véronique PEAUCELLE-DELELIS, administratrice de l'Etat du grade transitoire, directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, appelée à d'autres fonctions, à compter du 23 novembre 2023.
Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS est nommée directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, à compter du 24 novembre 2023.
La Première ministre, le ministre des armées et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre des armées, Sébastien Lecornu La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, Patricia Mirallès