Article 1 JORFARTI000031354635
M. Stéphane LE MOING, administrateur général, est nommé président-directeur général de l'Agence de services et de paiement à compter du 15 novembre 2015.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 octobre 2015 portant nomination du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement - M. LE MOING (Stéphane)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 octobre 2015
Publié le23 octobre 2015
PublicationJORF n°0246 du 23 octobre 2015
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRS1524934D
IdentifiantJORFTEXT000031354631
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 313-24 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales modifié ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000031354636
Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)