Décret du 24 novembre 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - M. JOSSA (Edward)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret du 29 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics ;

Sur la proposition du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en date du 19 novembre 2021 ; Le conseil des ministres entendu,