Article 1 JORFARTI000037283309
M. Eric LABAYE est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, à compter du 17 septembre 2018.
Journal officiel · Décret
Décret du 3 août 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique - M. LABAYE (Eric)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 août 2018
Publié le4 août 2018
PublicationJORF n°0178 du 4 août 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMA1821630D
IdentifiantJORFTEXT000037283306
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, notamment ses articles 13, 14 et 15 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000037283310
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre des armées, Florence Parly