Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur général de l'Office national des forêts - M. MUNCH (Bertrand)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code forestier, notamment son article L. 222-4 ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 11 décembre 2019 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 11 décembre 2019 ; Le conseil des ministres entendu,