Article 1 JORFARTI000038940451
Mme Véronique PEAUCELLE-DELELIS, administratrice générale, est nommée directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Journal officiel · Décret
Décret du 21 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 août 2019
Publié le22 août 2019
PublicationJORF n°0194 du 22 août 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMM1921296D
IdentifiantJORFTEXT000038940448
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article L. 612-6 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000038940452
Le Premier ministre, la ministre des armées et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre des armées, Florence Parly La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, Geneviève Darrieussecq
Textes cités liens · DILA2
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. (M)