Journal officiel · Décret

Décret du 4 avril 2018 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre - M. MARTINEZ (Jean-Luc)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 2018
Publié le5 avril 2018
PublicationJORF n°0079 du 5 avril 2018
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA1807290D
IdentifiantJORFTEXT000036770157
RéférenceDécret du 4 avril 2018 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre - M. MARTINEZ (Jean-Luc), JO du 5 avril 2018, NOR MICA1807290DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment son article 12 ;

Sur proposition de la ministre de la culture ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000036770160

M. Jean-Luc MARTINEZ est renouvelé dans les fonctions de président de l'Etablissement public du musée du Louvre, à compter du 14 avril 2018.

Article 2 JORFARTI000036770161

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre de la culture, Françoise Nyssen

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036770157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).