Journal officiel · Décret

Décret du 31 mars 2016 portant nomination de la directrice générale du Port autonome de Paris - Mme BRÉHIER (Régine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 2016
Publié le1er avril 2016
PublicationJORF n°0077 du 1 avril 2016
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVC1608255D
IdentifiantJORFTEXT000032326065
RéférenceDécret du 31 mars 2016 portant nomination de la directrice générale du Port autonome de Paris - Mme BRÉHIER (Régine), JO du 1er avril 2016, NOR DEVC1608255DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment son article L. 4322-8 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret du 12 avril 2012 portant nomination de M. Alexis ROUQUE, directeur général du Port autonome de Paris ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Port autonome de Paris du 9 mars 2016 relative à la nomination de Mme Régine BRÉHIER en tant que directrice générale du Port autonome de Paris ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000032326068

Mme Régine BRÉHIER est nommée directrice générale du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Alexis ROUQUE.

Article 2 JORFARTI000032326069

Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies

Textes cités liens · DILA2

Code des transports (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032326065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).