Article 1 JORFARTI000027619323
M. Jacques Biot est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique à compter du 1er juillet 2013.
Journal officiel · Décret
Décret du 27 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique - M. BIOT (Jacques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juin 2013
Publié le28 juin 2013
PublicationJORF n°0148 du 28 juin 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFA1316284D
IdentifiantJORFTEXT000027619319
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 94-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, notamment son article 82 dans la rédaction résultant du décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027619324
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA3
décret n° 94-1124 du 20 décembre 1996