Journal officiel · Décret

Décret n°61-81 du 17 janvier 1961 A LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 59587 DU 24-04-1959 (LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE DIRECTEUR GENERAL DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES, SEITA, SONT NOMMES PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1961
Publié le22 janvier 1961
PublicationJORF du 22 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313575
RéférenceDécret n°61-81 du 17 janvier 1961 A LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 59587 DU 24-04-1959 (LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE DIRECTEUR GENERAL DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES, SEITA, SONT NOMMES PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES), JO du 22 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-587 du 29 avril 1959 - art. Annexe (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).