Article 1 JORFARTI000033197911
M. Romain SOUBEYRAN, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.
Journal officiel · Décret
Décret du 6 octobre 2016 portant nomination du directeur général d'un établissement public - M. SOUBEYRAN (Romain)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 octobre 2016
Publié le7 octobre 2016
PublicationJORF n°0234 du 7 octobre 2016
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECFP1627711D
IdentifiantJORFTEXT000033197908
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000033197912
Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA2
Code de la propriété intellectuelle (V)