Journal officiel · Décret

Décret du 18 mars 2020 portant nomination du directeur général du Port autonome de Paris - M. BERBAIN (Antoine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 2020
Publié le19 mars 2020
PublicationJORF n°0068 du 19 mars 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREC1934794D
IdentifiantJORFTEXT000041733882
RéférenceDécret du 18 mars 2020 portant nomination du directeur général du Port autonome de Paris - M. BERBAIN (Antoine), JO du 19 mars 2020, NOR TREC1934794DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4322-8 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Port autonome de Paris du 27 novembre 2019 relative à la nomination de M. Antoine BERBAIN en tant que directeur général du Port autonome de Paris ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000041733886

M. Antoine BERBAIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général du Port autonome de Paris.

Article 2 JORFARTI000041733887

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari

Textes cités liens · DILA3

Code des transports (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041733882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).