Journal officiel · Décret

Décret du 25 mars 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national du service public - Mme AMRANI MEKKI (Soraya)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 2026
Publié le26 mars 2026
PublicationJORF n°0073 du 26 mars 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2608330D
IdentifiantJORFTEXT000053717849
RéférenceDécret du 25 mars 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national du service public - Mme AMRANI MEKKI (Soraya), JO du 26 mars 2026, NOR PRMX2608330DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053717853

Mme Soraya AMRANI MEKKI, professeure des universités, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Institut national du service public.

Article 2 JORFARTI000053717854

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'action et des comptes publics, David Amiel

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053717849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).