Article 1 JORFARTI000048068258
M. Vincent BERGER est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique.
Journal officiel · Décret
Décret du 13 septembre 2023 portant nomination du haut-commissaire à l'énergie atomique - M. BERGER (Vincent)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 septembre 2023
Publié le14 septembre 2023
PublicationJORF n°0213 du 14 septembre 2023
AutoritéMinistère de la transition énergétique
NORENEC2319379D
IdentifiantJORFTEXT000048068254
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de la transition énergétique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-4 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, notamment son article 11 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000048068259
La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la transition énergétique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 septembre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne La ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre des armées, Sébastien Lecornu La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau
Textes cités liens · DILA3
Code de la recherche (V)