Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : Etat, établissements publics portuaires de l'Etat. Objet : suppression des ports autonomes de la liste annexée au décret. Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le 1er juin 2021. Notice : ce décret a pour objet de modifier le tableau annexé au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, pour tenir compte de la création du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine fusionnant les grands ports maritimes du Havre et de Rouen et le port autonome de Paris et supprimer les lignes relatives aux ports autonomes du fait de leur transformation en grands ports maritimes. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer,
Vu l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Dans le tableau annexé au décret du 29 avril 1959 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
1° « Port autonome de Bordeaux ; Directeur » ;
2° « Port autonome de Dunkerque ; Directeur » ;
3° « Port autonome de la Guadeloupe ; Directeur » ;
4° « Port autonome du Havre ; Directeur » ;
5° « Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire ; Directeur » ;
6° « Port autonome de Paris ; Directeur » ;
7° « Port autonome de Rouen ; Directeur ».
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2021.
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mai 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la mer, Annick Girardin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.