Article 1 JORFARTI000022744153
M. Yves LAPIERRE est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 août 2010 portant nomination du directeur général d'un établissement public - M. LAPIERRE (Yves)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 août 2010
Publié le27 août 2010
PublicationJORF n°0198 du 27 août 2010
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEZ1018469D
IdentifiantJORFTEXT000022744150
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la propriété intellectuelle ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000022744154
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, Christian Estrosi
Textes cités liens · DILA2
Code de la propriété intellectuelle (V)