Journal officiel · Décret

Décret du 19 novembre 2025 portant maintien du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. SAMUEL (Didier)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 2025
Publié le20 novembre 2025
PublicationJORF n°0272 du 20 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRR2531961D
IdentifiantJORFTEXT000052611679
RéférenceDécret du 19 novembre 2025 portant maintien du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. SAMUEL (Didier), JO du 20 novembre 2025, NOR ESRR2531961DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article R. 324-9 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 341-4 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissement publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. SAMUEL (Didier) ;

Vu l'avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale en date du 12 novembre 2025 ;

Vu l'avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat en date du 12 novembre 2025 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052611685

M. Didier SAMUEL, président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, est maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 janvier 2027.

Article 2 JORFARTI000052611686

Le Premier ministre, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Code de la recherche
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052611679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).