Article 1 JORFARTI000046014654
Il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris exercées par M. Martin Hirsch.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - M. REVEL (Nicolas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juillet 2022
Publié le5 juillet 2022
PublicationJORF n°0154 du 5 juillet 2022
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRH2219428D
IdentifiantJORFTEXT000046014651
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de la santé et de la prévention,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046014655
M. Nicolas REVEL est nommé directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à compter du 5 juillet 2022.
Article 3 JORFARTI000046014656
La Première ministre et le ministre de la santé et de la prévention sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)