Article 1 JORFARTI000037738553
M. Daniel BURSAUX, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 décembre 2018 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. BURSAUX (Daniel)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 décembre 2018
Publié le6 décembre 2018
PublicationJORF n°0282 du 6 décembre 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREC1827868D
IdentifiantJORFTEXT000037738549
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000037738554
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Didier Guillaume