Article 1 JORFARTI000027587780
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-François Rocchi en qualité de président du conseil d'administration du BRGM.
Journal officiel · Décret
Décret du 20 juin 2013 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration du BRGM - M. ROCCHI (Jean-François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juin 2013
Publié le21 juin 2013
PublicationJORF n°0142 du 21 juin 2013
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR1315500D
IdentifiantJORFTEXT000027587777
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du redressement productif, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM ;
Vu le décret du 25 novembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du BRGM ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027587781
Le Premier ministre, le ministre du redressement productif, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine Batho