Texte consolidé · Décret

Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 1959

NatureDécret

Signé le29 avril 1959

Publié le2 mai 1959

Articles3 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006060903

Référence

Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales., version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006562163

1. Il est pourvu par décret en conseil des ministres aux emplois de direction des établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales dont la liste est annexée au présent décret.

ETABLISSEMENTS OU SOCIETES	EMPLOIS
Administration générale de l'assistance publique à Paris	Directeur général
Aéroport de Paris	Président du conseil d'administration Directeur général
Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole	Directeur
Agence centrale des organismes de la sécurité sociale	Directeur
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie	Président du conseil d'administration
Agence nationale pour la valorisation de la recherche	Président du conseil d'administration
Agence nationale des chèques vacances	Président-directeur général
Agence française du sang	Président du conseil d'administration
Agence du médicament	Président du conseil d'administration Directeur général
Agence de services et de paiement	Directeur général
Banque de France	Le gouverneur et les deux sous-gouverneurs
Bibliothèque nationale de France	Président du conseil d'administration
Bureau de recherches géologiques et minières	Président du conseil d'administration
Caisse centrale de coopération économique	Directeur général
Caisse des dépôts et consignations	Directeur général
Caisse nationale d'allocations familiales	Directeur
Caisse nationale d'assurance maladie	Directeur
Caisse nationale d'assurance vieillesse	Directeur
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement	Président du conseil d'administration
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou	Président
Centre national de la cinématographie	Directeur général
Centre national d'études spatiales	Président du conseil d'administration Directeur général
Centre national de la recherche scientifique	Président du conseil d'administration Directeur général
Centre national d'enseignement à distance	Directeur
Charbonnages de France	Président du conseil d'administration Directeur général
Comédie Française	Administrateur général
Commissariat à l'énergie atomique	Administrateur général Haut-commissaire à l'énergie atomique
Compagnie nationale du Rhône	Président du conseil d'administration
Institut national du service public	Président du conseil d'administration, Directeur
Ecole nationale de la magistrature	Directeur
Ecole polytechnique	Président du conseil d'administration Directeur général
Electricité de France	Président du conseil d'administration Directeur général
Entreprise minière et chimique	Président du conseil de surveillance Président du directoire
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières	Président du conseil d'administration
Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie	Président du conseil d'administration
Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes	Directeur général
Etablissement public du musée du Louvre	Président, choisi parmi les membres des corps des conservateurs généraux du patrimoine ou des conservateurs du patrimoine
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)	Directeur
Etablissement public du parc de La Villette	Président du conseil d'administration
Etablissement national des invalides de la marine	Directeur
Gaz de France	Président du conseil d'administration Directeur général
Groupe Air France S. A.	Président du conseil d'administration
Houillères de bassin du Centre et du Midi	Président du conseil d'administration
Houillères de bassin de Lorraine	Président du conseil d'administration
Houillères de bassin du Nord-Pas-de-Calais	Président du conseil d'administration
Imprimerie nationale	Président du conseil d'administration
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer	Président du conseil d'administration
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)	Président du conseil d'administration
Institut international d'administration publique	Directeur
Institut national de l'audiovisuel	Président-directeur général
Institut national de la propriété industrielle	Directeur général
Institut national de la recherche agronomique	Président du conseil d'administration
Institut national de la santé et de la recherche médicale	Directeur général
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)	Directeur général
Institution nationale des Invalides	Directeur
Institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail	Directeur général
La Poste	Président du conseil d'administration
Météo France	Président du conseil d'administration Directeur général
Office national des anciens combattants	Directeur
Office national de la chasse	Directeur
Office national d'études et de recherches aérospatiales	Président du conseil d'administration
Office national des forêts	Directeur général
Office national d'immigration	Président du conseil d'administration
Régie autonome des transports parisiens	Président du conseil d'administration Directeur général
Société financière de radiodiffusion	Président-directeur général
Société nationale SNCF	Directeur général
Société nationale des poudres et explosifs	Président du conseil d'administration
Télédiffusion de France	Président-directeur général
Théâtre national de l'opéra de Paris	Président du conseil d'administration Administrateur général
Union des groupements d'achats publics	Président du conseil d'administration
Voies navigables de France	Président du conseil d'administration

Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales.

Article 1 LEGIARTI000006562163

Article 2 LEGIARTI000006562162

Annexe

Liste des emplois de direction dans les établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales auxquels il est pourvu en conseil des ministres

Article Annexe LEGIARTI000044400440

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin