Journal officiel · Décret

Décret du 3 septembre 2025 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes - M. OHIER (Michaël)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 2025
Publié le4 septembre 2025
PublicationJORF n°0205 du 4 septembre 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSC2523699D
IdentifiantJORFTEXT000052184998
RéférenceDécret du 3 septembre 2025 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes - M. OHIER (Michaël), JO du 4 septembre 2025, NOR TSSC2523699DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5315-3 et R. 5315-8 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052185003

M. Michaël OHIER, inspecteur général des finances, est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes.

Article 2 JORFARTI000052185004

Le Premier ministre, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin

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Code du travail
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052184998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).