Décret du 21 octobre 2020 portant nomination du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - M. MAUGUIN (Philippe)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 311-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 831-3-1 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissement publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu l'avis du 31 mai 2020 relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Vu le rapport de la commission d'examen des candidatures en date du 8 juillet 2020 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 29 juillet 2020 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 14 octobre 2020 ; Le conseil des ministres entendu,