Journal officiel · Décret

Décret du 9 mars 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du service public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 2022
Publié le10 mars 2022
PublicationJORF n°0058 du 10 mars 2022
AutoritéMinistère de la transformation et de la fonction publiques
NORTFPF2207876D
IdentifiantJORFTEXT000045327877
RéférenceDécret du 9 mars 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du service public, JO du 10 mars 2022, NOR TFPF2207876DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000045327880

M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, professeur des universités, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national du service public.

Article 2 JORFARTI000045327881

Le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean Castex La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045327877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).