Article 1 JORFARTI000033553627
Mme Pascale d'Artois de Bournonville est nommée directrice générale de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes à compter du 1er janvier 2017.
Journal officiel · Décret
Décret du 8 décembre 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Mme d'ARTOIS de BOURNONVILLE (Pascale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 2016
Publié le9 décembre 2016
PublicationJORF n°0286 du 9 décembre 2016
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NORETSC1635475D
IdentifiantJORFTEXT000033553623
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5315-3 et R. 5315-8 ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 6 décembre 2016 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000033553628
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert La secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, Clotilde Valter
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)