Décret du 29 janvier 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. HÉNART (Laurent)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4312-2 ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2024 portant nominations au conseil d'administration de Voies navigables de France ;

Vu la délibération du conseil d'administration de Voies navigables de France en date du 4 décembre 2024 ;

Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 22 janvier 2025 ;

Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 22 janvier 2025 ; Le conseil des ministres entendu,