Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière, exercées par M. Daniel BURSAUX, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er juillet 2020.
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Didier Guillaume