Décret du 10 novembre 2021 portant nomination du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement - M. LE MOING (Stéphane)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 313-24 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement ; Le conseil des ministres entendu,