Journal officiel · Décret

Décret n°85-973 du 12 septembre 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 821229 DU 31-12-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (INA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1985
Publié le17 septembre 1985
PublicationJORF du 17 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000689229
RéférenceDécret n°85-973 du 12 septembre 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 821229 DU 31-12-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (INA), JO du 17 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-1229 du 31 décembre 1982 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 3 textes
Décret n°82-1229 du 31 décembre 1982 - art. 3 (V) · modification
Décret n°82-1229 du 31 décembre 1982 - art. 5 bis (V) · creation
Décret2004-532 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).