Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°1881/SG du 31 janvier 1984 relative à l'application de la loi 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le31 janvier 1984
Publié le6 avril 1984
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°1, page 13
IdentifiantJORFTEXT000000327726
RéférenceCirculaire n°1881/SG du 31 janvier 1984 relative à l'application de la loi 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, JO du 6 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).